J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2006 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

NOR : BUDR0601330D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006 :

M. Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône), est affecté en la même qualité, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Francis Cossais, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Sauvé (Jean-Denis, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle), est affecté en la même qualité, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère), en remplacement de M. Gilbert Gay-Para, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Darbon (Jean-Claude), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Toulouse municipale (Haute-Garonne), est affecté en la même qualité, chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône), en remplacement de M. Sainmont.

M. Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines), est affecté en la même qualité, comptable spécialisé du domaine.

M. Veccia (Bruno, Charles, Ferdinand), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Italie.

M. Ribert (Jean-Pierre, Félix), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nantes municipale (Loire-Atlantique).

M. Boulanger (Francis, Paul, Emile), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Comptabilités, fiscalité et intercommunalité » à la trésorerie générale de la Gironde, en remplacement de M. Tourne.

M. Bourraqui-Sarré (Patrice), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est affecté en la même qualité, chargé de la recette des finances de Toulouse municipale (Haute-Garonne), en remplacement de M. Darbon.

M. Nicol (Jean-François, Yves, Etienne), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, est affecté en la même qualité, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. Sauvé.

M. Rifault (André, Louis, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté en la même qualité, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, en remplacement de M. Nicol.

M. Babut (Jean-Claude, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier pour la région Réunion, est affecté en la même qualité, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Bourraqui-Sarré.

M. Perronne (Claude, Georges, Jean), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la préfiguration de la recette des finances de la paierie départementale du Nord.

M. Chalamel (Hervé, André), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord).

M. Paris (Daniel, Paul, André), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de La Réunion, en remplacement de M. Babut.

M. Godefroy (Yves-Marie), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime.

(Cycle 2006, A, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Fréville (William), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la gestion des personnels de catégories B et C, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2006, A, 9e tour, administrateurs civils.)

M. Meyer (Yvon, Georges), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Gironde, en remplacement de Mme Nicole Bizouarn, appelée à d'autres fonctions.

(Cycle 2006, B, 1er tour, receveurs des finances.)

M. Jobard (Joël, Gustave), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions en qualité de chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de Loire-Atlantique.

(Cycle 2006, B, 2e tour, receveurs des finances.)

M. Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin).

(Cycle 2006, B, 3e tour, receveurs des finances.)

M. Ortet (Jacques), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chef de service comptable, chargé à la direction générale de la comptabilité publique de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle, en remplacement de M. Roger Picard, appelé à d'autres fonctions.

(Cycle 2006, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Colombe (Didier, Marcel, Rémy), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Essonne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en remplacement de M. François Fournier, placé en service détaché.

(Cycle 2006, B, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Pourquier (Thierry, Marie), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Hérault, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chef de service comptable, chef du cabinet du directeur général de la comptabilité publique.

(Cycle 2006, B, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Tourne (Roland, Eugène), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Glapa (Philippe), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, en remplacement de M. Jean-François Reynaud, placé en service détaché.

M. Ruiz (Michel), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 2006, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Mme Tucoo (Françoise, Colette), directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 2006, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Cayre (Jean-Christophe), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et maintenu en service détaché.

(Cycle 2006, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Cléaz-Savoyen (Guy, Albert), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 2006, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Mme Ortiz (Isabelle, Alice, Thérèse), directrice départementale du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor, est nommée receveuse des finances et affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 2006, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Dussol (Edouard), attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2006, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Bourdier (Patrick), attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2006, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.